Conditions générales de vente
L'offre et la vente de produits sur notre site internet laboutiquedemona.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous recommandons de les lire attentivement.
ARTICLE 1 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande. Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche " plus disponible " Dans ce cas il vous est possible de nous contacter afin que vous puisions vous informer le cas échéant de sa nouvelle disponibilité sur le site ou en boutique.
Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Lors de la première commande, vous devez créer votre compte en ligne avec vos coordonnées personnelles et les maintenir actualisées. Le contrat est réputé conclu au moment où LA BOUTIQUE DE MONA reçoit, par voie électronique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l'exactitude des données relatives à la commande. Avant de procéder à l'achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente. En transmettant par voie électronique le formulaire de commande, vous les acceptez sans condition et vous vous engagez à les respecter.
ARTICLE 3 - PRIX ET PAIEMENT
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Toutes les commandes doivent être payées en Euros. LA BOUTIQUE DE MONA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité. Lorsque vous cliquez sur " commander " vous pouvez régler vos achats de différentes manières :
- par carte bancaire : Visa, American Express, Mastercard
- via Paypal
- par carte bancaire en 3X sans frais à partir de 150 euros de commande
L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement.
ARTICLE 4 - VALIDATION
Les données enregistrées par laboutiquedemona.com lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par laboutiquedemona.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits achetés sur le site laboutiquedemona.com sont livrables sous certaines conditions décrites dans la rubrique livraison en bas de page du site.
Afin que votre commande puisse être livrée, vous vous engagez à renseigner votre adresse complète lors de la commande, y compris les informations complémentaires nécessaires au bon déroulement de la livraison (bâtiment, étage, escalier, code d'accès).
Le délai varie de 4 à 6 jours ouvrables.
Pour la France Métropolitaine, la livraison est offerte au delà de 100 euros de commande.
En dessous de 100 euros, des frais de port de 8 euros (envoi colissimo) seront facturés.
Ces frais sont de 18 euros pour les destinations outremer et au sein de l’union européenne, et de 28 euros pour toute autre région.
• Suivi de la livraison : nous suivons chacune de nos expéditions personnellement et vous avez vous aussi la possibilité de suivre votre commande grâce à un numéro de suivi qui vous est communiqué dès que votre colis quitte notre boutique.
• Problèmes de livraison : Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit 8 jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais par mail à l’adresse info@laboutiquedemona.com Toute réclamation formulée au delà de 15 jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison. En cas d'anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.) vous devez le signaler sur le bon du livreur et contacter le Service Clients par e mail . En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l'article "RETOUR / ECHANGE ".
ARTICLE 6 - RETOUR / ECHANGE
LA BOUTIQUE DE MONA s'engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, LA BOUTIQUE DE MONA s'engage à vous l'échanger ou à vous le rembourser.
Les frais de retour seront à votre charge et dans le cas d’un échange les frais d’envoi du nouveau bijou seront à notre charge.
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits. Dans le cas d’un remboursement celui-ci sera effectué de la même manière qu’a été effectué le paiement et dans un délai de quinze jours maximum après réception de l’article retourné. LA BOUTIQUE DE MONA se réserve le droit de déduire d’un remboursement les éventuelles commissions bancaires prélevées selon le mode de règlement.
Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état, à votre charge. Les produits en promotion ou soldés ne seront ni échangés ni remboursés.
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site laboutiquedemona.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est tolérée Sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de laboutiquedemona.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de laboutiquedemona.com est strictement interdite. Tous droits réservés.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de laboutiquedemona.com ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte. Laboutiquedemona.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d'inondation, d'incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. Laboutiquedemona.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Laboutiquedemona.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, notamment par les lettres d'information de laboutiquedemona.com auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
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